Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.peacox.fr et de ses services.
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.peacox.fr est édité par la société Peacox, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 2 Allée Auguste Renoir – 35830 Betton – France, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 847 763 372, numéro de TVA intracommunautaire : FR83847763372

Le directeur de la publication est : Sophie Guimard
Numéro de téléphone : 06 18 34 31 74
Adresse e-mail : sophie@peacox.fr

L’hébergeur du site www.peacox.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, tél : : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.peacox.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.peacox.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les photos et autres illustrations sont libres de droit, sources : https://unsplash.com/ et  https://www.flaticon.com/fr/

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’Utilisateur peut fournir des informations personnelles pour contacter l’Editeur via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par PEACOX. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.peacox.fr pour la communication d’informations diverses. Les données personnelles sont enregistrées dans un registre de traitement.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en contactant PEACOX selon les modalités suivantes : par courrier à 2 Allée Auguste Renoir – 35830 Betton ou par e-mail à sophie@peacox.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant toute preuve de son identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de PEACOX ou auprès de la CNIL.

L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.peacox.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.peacox.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.peacox.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.